Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui Ă©dite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposĂ©s par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catĂ©gories de donnĂ©es suivantes concernant ses Utilisateurs :

DonnĂ©es d’Ă©tat-civil, d’identitĂ©, d’identification…

DonnĂ©es de connexion (adresses IP, journaux d’Ă©vĂ©nements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers 
Vos donnĂ©es ne font l’objet d’aucune communication Ă  des tiers. Vous ĂȘtes toutefois informĂ©s qu’elles pourront ĂȘtre divulguĂ©es en application d’une loi, d’un rĂšglement ou en vertu d’une dĂ©cision d’une autoritĂ© rĂ©glementaire ou judiciaire compĂ©tente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information prĂ©alable et possibilitĂ© d’opt-out avant et aprĂšs la fusion / acquisition 
Dans le cas oĂč nous prendrions part Ă  une opĂ©ration de fusion, d’acquisition ou Ă  toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons Ă  garantir la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es personnelles et Ă  vous informer avant que celles-ci ne soient transfĂ©rĂ©es ou soumises Ă  de nouvelles rĂšgles de confidentialitĂ©.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant 

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilitĂ© et en particulier la gestion des comptes clients
  • un programme de fidĂ©litĂ© au sein d’une entitĂ© ou plusieurs entitĂ©s juridiques ;
  • le suivi de la relation client tel que la rĂ©alisation d’enquĂȘtes de satisfaction, la gestion des rĂ©clamations et du service aprĂšs-vente
  • la sĂ©lection de clients pour rĂ©aliser des Ă©tudes, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernĂ©es recueilli dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 6, ces opĂ©rations ne doivent pas conduire Ă  l’Ă©tablissement de profils susceptibles de faire apparaĂźtre des donnĂ©es sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santĂ© des personnes)

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrĂ©gĂ©es (informations relatives Ă  tous nos Utilisateurs ou Ă  des groupes ou catĂ©gories spĂ©cifiques d’Utilisateurs que nous combinons de maniĂšre Ă  ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus ĂȘtre identifiĂ© ou mentionnĂ©) et les informations non personnelles Ă  des fins d’analyse du secteur et du marchĂ©, de profilage dĂ©mographique, Ă  des fins promotionnelles et publicitaires et Ă  d’autres fins commerciales.

AgrĂ©gation avec des donnĂ©es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte Ă  un compte d’un autre service afin de faire des envois croisĂ©s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisĂ© la divulgation. Nous pouvons agrĂ©ger les informations relatives Ă  tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donnĂ©es personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Cookies

Durée de conservation des cookies
ConformĂ©ment aux recommandations de la CNIL, la durĂ©e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum aprĂšs leur premier dĂ©pĂŽt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durĂ©e de la validitĂ© du consentement de l’Utilisateur Ă  l’utilisation de ces cookies. La durĂ©e de vie des cookies n’est pas prolongĂ©e Ă  chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc ĂȘtre renouvelĂ© Ă  l’issue de ce dĂ©lai.

Finalité cookies
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Vous ĂȘtes informĂ© que l’Éditeur est susceptible de dĂ©poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives Ă  la navigation sur le service (les pages que vous avez consultĂ©es, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultĂ©rieures.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques 
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

DĂ©lai de conservation des donnĂ©es personnelles et d’anonymisation

Suppression des données aprÚs suppression du compte 
Des moyens de purge de donnĂ©es sont mis en place afin d’en prĂ©voir la suppression effective dĂšs lors que la durĂ©e de conservation ou d’archivage nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es ou imposĂ©es est atteinte. ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos donnĂ©es que vous pouvez exercer Ă  tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des donnĂ©es aprĂšs 3 ans d’inactivité 
Pour des raisons de sĂ©curitĂ©, si vous ne vous ĂȘtes pas authentifiĂ© sur le Site pendant une pĂ©riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant Ă  vous connecter dans les plus brefs dĂ©lais, sans quoi vos donnĂ©es seront supprimĂ©es de nos bases de donnĂ©es.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande 
L’Utilisateur a la possibilitĂ© de supprimer son Compte Ă  tout moment, par simple demande Ă  l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte prĂ©sent dans les paramĂštres du Compte le cas Ă©chĂ©ant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU 
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporĂ© aux prĂ©sentes par rĂ©fĂ©rence, l’Éditeur se rĂ©serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement prĂ©alable et Ă  sa seule discrĂ©tion, votre usage et accĂšs aux services, Ă  votre compte et Ă  tous les Sites.

Indications en cas de faille de sĂ©curitĂ© dĂ©celĂ©e par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sĂ©curité 
Nous nous engageons Ă  mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au regard des risques d’accĂšs accidentels, non autorisĂ©s ou illĂ©gaux, de divulgation, d’altĂ©ration, de perte ou encore de destruction des donnĂ©es personnelles vous concernant. Dans l’Ă©ventualitĂ© oĂč nous prendrions connaissance d’un accĂšs illĂ©gal aux donnĂ©es personnelles vous concernant stockĂ©es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accĂšs non autorisĂ© ayant pour consĂ©quence la rĂ©alisation des risques identifiĂ©s ci-dessus, nous nous engageons Ă  :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs dĂ©lais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nĂ©cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets nĂ©gatifs et prĂ©judices pouvant rĂ©sulter dudit incident

Limitation de la responsabilité 
En aucun cas les engagements dĂ©finis au point ci-dessus relatifs Ă  la notification en cas de faille de sĂ©curitĂ© ne peuvent ĂȘtre assimilĂ©s Ă  une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitĂ© quant Ă  la survenance de l’incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des prĂ©sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialitĂ© de maniĂšre substantielle sans l’information prĂ©alable des personnes concernĂ©es 
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de maniÚre substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

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